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Le traitement des ordures ménagères

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Fonctionnement

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères permet à la collectivité de financer sa contribution aux différents Syndicats Mixtes Intercommunaux pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.C.T.O.M) qui mettent  en œuvre la collecte sélective, les déchetteries, la collecte des déchets résiduels.

Pour 2015, la Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères a changé.
La contribution totale de la Communauté de Communes aux SMICTOM Nord et Centre s'élève en 2015 à 614 240 €. Le mode de calcul de la redevance, tel que choisi par les élus de la Communauté de Communes, permet un lissage sur l'ensemble de la population.

Contrairement à ce que les augmentations annuelles régulières pourraient laisser penser ( "plus on trie, plus on paie !" ), moins les usagers trieront leurs déchets, plus la note des SMICTOM sera salée pour la collectivité et donc pour ses habitants.

Les tarifs

a) Particuliers

Ensemble des communes de la communauté de communes : une collecte par semaine

  • Part par résidence / an : 53 €
  • Part par personne / an : 73 €
   Tarif selon le nombre de personnes
1 Personne  126
 2 Personnes  199
 3 Personnes  272
 4 Personnes  345
 5 Personnes  418
 6 Personnes  491
 7 Personnes  564
 8 Personnes  637

b) Résidences secondaires

 Résidence secondaire  125

c) Activités professionnelles

Artisans, commerçants, services, professions libérales, administrations,  entreprises, établissements de tourisme, autre...  100

Qui sont les redevables ?

Toute personne ou professionnel disposant d’un établissement ou d’une habitation desservie est appelé redevable.
La loi prévoit qu’aucune catégorie professionnelle ne peut être exonérée à partir du moment où le service est à sa disposition. (Seules les zones non desservies peuvent être exonérées).

Qui sont les personnes exonérées ?

Cas particuliers d’exonération :

  • Les agriculteurs, code INSEE APE 00.00
  • Les professionnels pouvant justifier d’un contrat avec un prestataire privé portant sur l’élimination de l’ensemble des déchets générés par leur activité.

Les demandes d’exonération sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Après instruction elles seront examinées par le bureau de la Communauté de Communes chargé de rendre un avis définitif.

Les logements inhabitables

Les logements inhabitables ne sont pas redevables de cette taxe.
Attention toutefois : inhabité ne veut pas dire inhabitable. Les logements vides, mais qui bénéficient de tout le nécessaire, ne sont pas exonérés.

Ne sont jugés inhabitables que les logements constatés comme tels par les mairies et les services fiscaux.

Les habitations saisonnières sur terrains privés

Cette catégorie comprend toutes les habitations saisonnières comme les caravanes, mobile home, cabanons…
La facturation intervient dès que l'utilisation du terrain est constatée quelle que soit la durée de cette utilisation.
La facturation est établie sur la base d’une résidence secondaire.

Les étudiants

Les étudiants, à l'extérieur de leur foyer, ne sont pas comptés dans la composition du foyer servant de base de calcul au montant de la redevance. Un justificatif (quittance de loyer) en ville universitaire sera demandé.
Pour autant, le fait de ne pas résider en permanence sur le territoire de la communauté de communes, pour des raisons professionnelles, n'est pas un motif d'exonération.

Les changements

C'est à l'usager de déclarer toute modification de sa situation. Quel que soit le changement (adresse, composition du foyer, départ, arrivée, décès, naissance ...), il doit être signalé à la CCBBVF par écrit avec justificatif.

La redevance sera réajustée prorata temporis à la semaine, compte tenu du caractère hebdomadaire de la collecte. Le réajustement se fera en juin et novembre.

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