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Les compétences de la Communauté de Communes

Le Conseil communautaire exerce ses compétences dans les cinq domaines suivants :

Compétences obligatoires

1/ Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté dont les principaux axes sont :

  • Mise en place d'une structure ou d'une organisation ayant pour but l'accueil d'entreprises         
  • Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de développement des activités économiques.
  • Toute nouvelle zone d'activités nécessitant l'acquisition de terrain ou d'une friche industrielle ou commerciale par une collectivité territoriale est d'intérêt communautaire. 
  • La promotion de la communauté de communes en faveur du développement économique liées aux activités à caractère industriel, tertiaire, commercial de type grande distribution et artisanal, en liaison avec les structures et partenaires intéressés.
  • Toute entreprise existante avant la création de la communauté de communes, reste de la compétence de la commune où elle est implantée.

2/ Compétence en matière d’aménagement de l’espace

  • Elaboration d’un schéma directeur et d’un schéma de secteur, d’aménagement rural et de zones d’aménagement d’intérêt communautaire au travers d’une réflexion globale (notamment mise en place d’un projet de territoire) et partenariale (notamment une réflexion dans le cadre du Pays de Chaumont).
  • Concertation entre les communes adhérentes en vue de l’aménagement, de l’animation et du développement solidaire de la Communauté de Communes du bassin de Bologne Vignory Froncles
  • Programmation et réalisation d’opérations d’aménagement afin d’améliorer le cadre de vie.
  • Organisation de transports collectifs intracommunautaires et périurbains.
  • Elaboration et révision des documents d’urbanisme, limités au Plan Local d’Urbanisme et à la carte communale.
  • Aménagement et l’embellissement de villages

Compétences optionnelles

3/ Compétence en matière de logement dont les principaux axes sont :

  • élaboration d’un schéma directeur en matière de logement.
  • définir et mettre en œuvre, sur son territoire, une politique intercommunale de l’Habitat. Cette politique s’appuie notamment sur un programme local de l’Habitat qu’il  établit et réalise, conformément aux dispositions des articles L 302-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat ou issus de l’article 13 de la Loi d’Orientation pour la ville du 13 juillet 1991.
  • aide financière à l’accompagnement du logement dans les communes membres.
  • Participation au Fonds de Solidarité Logement :
    • mise en place d’un observatoire de suivi de la demande et de l’offre en logement.
    • mise en place d’actions spécifiques en faveur des personnes « handicapées ».
    • opérations « Façades » 

4/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements touristiques, culturels et sportifs, comme suit :

A. Tourisme

  • Élaboration d’un schéma directeur touristique, son actualisation et toutes études touristiques transversales ou thématiques.
  • Étude, réalisation et gestion d’opérations jugées d’intérêt communautaire dont :
    • Valorisation du tourisme fluvial
    • Construction, entretien, fonctionnement, gestion des  haltes nautiques et  haltes pique-niques situées dans la communauté de Communes le long du canal  « Entre Champagne et Bourgogne ». Haltes-nautiques de Viéville, de Froncles, Halte pique-nique de Vouécourt
  • Construction, entretien, fonctionnement et gestion de la plateforme multi-modale à Bologne servant de relais entre le cyclo-rail et le canal entre Champagne et Bourgogne.
  • Valorisation des chemins de randonnée et sentiers et circuits thématiques
  • Valorisation de chemins de randonnée motorisée
  • Valorisation des hébergements touristiques
  • Opérations visant à la promotion des sites et actions à vocation touristique d’intérêt communautaire
  • Acquisition, entretien et gestion de matériel de déplacement doux de loisirs (vélo, canoë, kayak, bateau)

B. Culture

  • Développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale par la création d’une école de musique intercommunale intégrant l’école de musique de Bologne
  • Développement de la lecture publique
  • Développement des animations culturelles autour de sites structurants

C. Sport

La construction, la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et la gestion de nouveaux équipements sportifs pluridisciplinaires de loisirs.

Tout investissement des gros projets structurants ne pourront se faire que sur Bologne et Froncles avec une participation de ces communes sous forme de « Fonds de Concours ».

5/ Action sociale d’intérêt communautaire

  • Construction, investissement, entretien et gestion de maisons d’accueil non médicalisées pour personnes âgées.

6/ Protection et Mise en Valeur de l’Environnement:

  • Collecte et traitement des déchets ménagers
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : gestion et création des réseaux de chaleur.
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